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- PRÉSENTATION DU PASSE-SANITAIRE
La présentation du passe-sanitaire est nécessaire pour toutes personnes majeures pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives accueillies dans certains établissements.
A compter du 9 août et malgré les demandes et recommandations de la Demeure Historique, le seuil de 50 personnes mis en place au 21 juillet disparaît et le passe sanitaire devient exigible dès le premier visiteur.
Aussi, les participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers doivent le présenter pour accéder à certains services et en particulier aux établissements, lieux, services et évènements
- Les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, relevant du type Y, sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;
- Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes ;
* En ce qui concerne les parcs et jardins. L’ambiguïté précédente persiste. En effet, un jardin est un IOP (installation ouverte au public) et n’entre pas dans la liste des établissements recevant du public (ERP) nécessitant la présentation d’un passe sanitaire, sauf à considérer qu’il s’agit d’un « évènement » culturel.
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*** Le passe sanitaire ne paraît pas nécessaire, qui plus est quand la visite des extérieurs est libre (et encore plus si elle est gratuite, sans contrôle de l’accès des personnes).
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Ceci semble confirmé par l’article 3 du décret qui précise que « Tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public est organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er », à savoir le port du masque et le respect des règles de distanciation physique (et non le passe sanitaire prévu essentiellement aux articles 2 ou 47-1).
En cas de doute, il est conseillé de se renseigner auprès de la préfecture ou de la mairie, étant précisé que le risque financier est plus important si un passe sanitaire est exigé à l’entrée alors qu’il ne devrait pas l’être (45 000 €) que s’il n’est pas demandé alors qu’il aurait dû l’être (mise en demeure dans un 1er temps).
Bien entendu, dans tous les cas, le préfet peut adopter des mesures plus contraignantes au regard de la situation sanitaire locale.
Soyez assurés, chers adhérents, chers amis, que nous continuons à nous battre pour rappeler les spécificités de notre filière et la nécessité de soutenir les monuments et jardins historiques dont nous avons la charge, et ce quels que soient leur situation géographique, leur mode de détention, leur taille, leur fréquentation et leurs activités. Il en va de leur conservation et de leur pérennité, pour lesquelles nous œuvrons tous dans l’intérêt de l’ensemble des Français.
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